J.O. 285 du 10 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21036
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Décret du 3 décembre 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300399D
Par décret du Président de la République en date du 3 décembre 2003, il est mis fin, à compter du 22 octobre 2003, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par Mme Magali Ingall-Montagnier, magistrate de l'ordre judiciaire, en service détaché.